Mentions légales et CGV

Mentions légales

RESPONSABLE DU SITE INTERNET

COQUILLETTES ET SAVONNETTE SARL, Société a Responsabilité Limitée au capital de 5000 euros dont le siège social est : 301 rue de Lille 59223 RONCQ, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de LILLE sous le numéro 890 818 743.
N° SIRET : 890 818 743 00019. N° T.V.A Intracommunautaire FR 26 890 818 743. Code APE 4711B

HÉBERGEMEMENT DU SITE INTERNET

OVH
2 Rue Kellermann
F-59100 Roubaix

PROPRIÉTÉ DU SITE

Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales.

SÉCURITÉ 

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors des transferts via Internet, il est impossible de les lire.

Conditions générales de vente du site internet

PREAMBULE

« https://coquillettesetsavonnette.com » permet au Client de se connecter à la boutique en ligne du au magasin « Coquillettes et Savonnette » et de passer sa commande en ligne. Toute commande en ligne sur le présent site suppose l’acceptation sans réserve par le Client des conditions générales de vente de l’entité « Coquillettes et Savonnette ».

ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le Client et le magasin « Coquillettes et Savonnette », y compris depuis un mobile.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site «  Coquillettes et Savonnette » du Magasin à la date de passation de la commande par le Client.

ARTICLE 2 : CONTRAT

Avant de procéder à toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, au moment de finaliser et confirmer sa commande, en cliquant sur « Commander », le Client matérialise son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatisés du Magasin ou de ses prestataires techniques constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre le Magasin et son Client.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande en ligne sur le site « https://coquillettesetsavonnette.com ».

Cependant, pour toute commande de boissons alcooliques, le Client s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’article L3342-1 du Code de la Santé Publique, interdit en effet la vente d’alcool à des mineurs. En cas de doute sur l’âge du Client ou de la personne réceptionnant la commande, une pièce d’identité pourra être réclamée par le Magasin au moment de la mise à disposition de celle-ci, conformément à la loi.

Par ailleurs, le transport des alcools est soumis à la législation en vigueur.

ARTICLE 3 : ACCESSIBILITÉ DES SERVICES

Le Site est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par « Coquillettes et Savonnette », notamment pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou en cas de force majeure. « https://coquillettesetsavonnette.com » ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

La mise à disposition du compte du Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la charge de  « Coquillettes et Savonnette ».

La transmission d’informations par internet peut ne pas être totalement sécurisée. Bien que  « Coquillettes et Savonnette » prenne l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ensemble de vos informations sur notre Site, « Coquillettes et Savonnette » ne pourra garantir que la transmission des données à notre Site soit protégée. Cette transmission intervient aux risques du Client.

ARTICLE 4 : PRODUITS

Les photographies illustrant les produits proposés sur le site « Coquillettes et Savonnette » reproduisent fidèlement les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations minimes pouvant survenir dans la représentation des produits n’engagent pas la responsabilité du Magasin.

Si le produit n’est pas représenté par une photographie, une fiche descriptive, indiquant notamment la marque, la dénomination de vente, la quantité, le prix, et les autres caractéristiques essentielles du produit, est jointe et accessible.

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, le Magasin en informera le Client et remboursera le produit sous forme d’avoir sur son compte client.

ARTICLE 4.1 PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître la composition de son panier et les caractéristiques essentielles du panier conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.

Le poids des produits alimentaires et d’hygiènes envoyés par « Coquillettes et Savonnette », est susceptible de varier dans une fourchette de +/- 5% par rapport aux quantités indiquées sur la fiche produit, sans qu’une telle variation puisse entraîner une modification du prix de la commande.

De même, le poids des produits à la découpe est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit, sans qu’une telle variation puisse entraîner une modification du prix de la commande.

« Coquillettes et Savonnette » se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le Site et dans la limite des stocks.

ARTICLE 5 : MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE

Toute commande ne peut être enregistrée sur le site « https://coquillettesetsavonnette.com » que si le Client s’est préalablement identifié en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels.

A l’occasion de sa première commande sur le site « https://coquillettesetsavonnette.com », le Client choisit un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe afin de personnaliser son compte. Le Client est également invité à fournir un certain nombre d’informations, certaines étant indispensables pour la prise en compte de la commande, la réalisation de la prestation de livraison et leurs exécutions. A chaque nouvelle visite du site « https://coquillettesetsavonnette.com », le Client peut s’identifier grâce à l’association de son identifiant et de son mot de passe. L’association de ces deux éléments vaut preuve de l’identité du Client.

Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur « Mot de passe perdu ? » pour recevoir un email lui permettant de réinitialiser un nouveau mot de passe. Le Client est également responsable de l’ensemble des informations saisies sur son compte (Nom, prénom, adresse, étage…). Le magasin en ligne ne pourrait être tenu responsable de toutes anomalies liées à une erreur de saisie de ces informations.

Les informations fournies par le Client et collectées par le Magasin sur le site « https://coquillettesetsavonnette.com » (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de sa commande) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données interne au site « https://coquillettesetsavonnette.com ». Elles pourront être utilisées par le Magasin, et leurs partenaires commerciaux conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions figurant aux « Mentions Légales » du présent site dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

ARTICLE 5.1 : COMMANDE

Les informations contractuelles, présentées au Client en langue française, feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation par le Client de sa première commande ainsi que le choix des produits, jours, modalités de retrait (en boutique) et coordonnées indiquées par le Client.

Le Client est entièrement responsable des informations saisies lors de sa commande. A défaut d’être complètement renseignée, la commande ne peut être validée.

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où « Coquillettes et Savonnette » serait dans l’impossibilité de préparer la commande en magasin en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives à ces informations.

Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son « panier », ou en ôter pour corriger d’éventuelles erreurs.

Au moment de passer sa commande en sélectionnant un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des informations relatives à chaque produit figurant sur le site (telles que notamment : dénomination, prix, composants, origine, quantité, poids, couleur, autres caractéristiques particulières des produits) et déclare les accepter sans réserve.

Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur « Commander » et de procéder à son règlement, le Client peut vérifier le détail de sa commande et est en mesure de corriger d’éventuelles erreurs en revenant sur le détail de son panier.

ARTICLE 5.2 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Préalablement à la conclusion du contrat, « Coquillettes et Savonnette » porte à la connaissance du Client, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment :

  • Une information sur les caractéristiques essentielles du produit commandé par le Client,
  • Le prix du produit,
  • La date de mise à disposition,
  • Les informations relatives à « Coquillettes et Savonnette », notamment ses coordonnées postales et téléphoniques,
  • L’information selon laquelle le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation sur les produits périssables,
  • Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,
  • L’identification du numéro de commande,
  • Le montant total de la commande. Il est précisé que les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5%, 10% ou 20% selon les catégories de produits. Tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix TTC des produits présentés sur le site de « Coquillettes et Savonnette », à la date d’entrée en vigueur du changement.

Conformément à la loi, cette commande n’est réputée conclue qu’à compter de notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande. Cet e-mail reprendra les informations visées ci-dessus. « Coquillettes et Savonnette » se réserve le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige.

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par courrier électronique.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par le Magasin.

Le courrier électronique de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités, date et heure de mise à disposition de la commande, les modalités et conditions de rétractation et l’adresse à laquelle le Client peut faire part d’éventuelles questions concernant sa commande.

Le Magasin est en droit d’annuler toute commande du Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande.

Sauf preuve contraire rapportée par le Client, les enregistrements effectués sur « https://coquillettesetsavonnette.com » auront valeur probatoire entre le Client et le Magasin.

Les commandes passées sur le site sont destinées à un usage personnel. Le Client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

ARTICLE 5.3 : SÉCURISATION DE LA COMMANDE

La plateforme « https://coquillettesetsavonnette.com » comporte des outils de sécurité et de conformité qui garantissent la sécurité des paiements et nous permettent de répondre aux normes de certification les plus strictes. La plateforme SumUp de « https://coquillettesetsavonnette.com »  permet d’accepter les cartes de crédit de nombreuses banques du monde entier.

ARTICLE 5.4 : MISE À DISPOSITION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client a la possibilité d’imprimer son Bon de Commande.

Le Client qui est dans l’impossibilité d’imprimer son Bon de Commande doit noter le numéro de référence de sa commande. A défaut de Bon de Commande, ce numéro pourra lui être demandé par le Magasin lors du retrait de sa commande.

Pour retirer sa commande le Client doit se présenter à l’adresse indiquée sur le Bon de Commande, aux jours, date et heure choisis par ce dernier en fonction des créneaux horaires proposés par le Magasin.

Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.

En raison de la recrudescence des fraudes à la carte bancaire, il pourra être demandé au Client à partir d’un certain montant, de fournir au moment du retrait de sa commande une pièce d’identité ou tout document pouvant justifier son identité. Ce numéro ne sera conservé que le temps de la réalisation de la transaction et sera immédiatement supprimé une fois le règlement complet et régulier du prix de la commande effectué.

Lors de la réception de sa commande, le Client doit s’assurer de sa conformité et signaler au Magasin tout éventuel problème de non-conformité des produits retirés par rapport à la commande.

Le délai de retrait maximum de la commande par le Client est de 48 heures à partir de la date et heure de retrait qu’il a sélectionnées et validées lors du paiement de celle-ci. Pendant ce laps de temps, les produits frais sont conservés entre 0 et 4°C. Cependant, notre engagement sur les dates limites de consommation des produits préparés est valable à partir de la date de mise à disposition de la commande souhaitée par le Client. Au-delà, il ne pourra plus être garanti.

La marchandise, objet de la commande, ne sera pas conservée au-delà de ce délai de 48h et fera alors l’objet d’un remboursement par le Magasin qui créditera le compte d’avoir du Client. Le Magasin sera en droit de déduire un montant spécifique pour les éventuelles pertes occasionnées.

De par la nature même de certains produits dont le prix à payer est à la quantité, le Client comprend et accepte que la quantité des produits réellement délivrés puisse légèrement différer par rapport à la quantité commandée (+/- 5 gr).

ARTICLE 5.5 : Réception / Réclamation

En cas de produits manquants ou abîmés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits en boutique.

ARTICLE 6 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.

Le Magasin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété du Magasin jusqu’au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors de la remise de la commande au Client.

Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Magasin.

Le règlement de la commande du Client s’effectue soit par carte bancaire immédiatement sur le site du partenaire bancaire du Magasin dans un environnement sécurisé, soit directement en magasin lors de la remise de la commande.

En cas d’écart de stock ne permettant pas la livraison de produits prévus à la commande du Client, un avoir correspondant à la valeur des produits manquants vous sera envoyé sous par mail sous forme de code promotionnel.

Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par le Magasin qu’après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L. 221-28 du code de la consommation ne peut pas être exercé par le Client en raison de la nature périssable des produits vendus. Néanmoins, lorsque, de manière exceptionnelle, « https://coquillettesetsavonnette.com » livrera à ses Clients des produits non-périssables, le droit de rétractation sera ouvert concernant ces seuls produits.

Dans cette hypothèse, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du produit non-périssable concerné.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra notifier à « Coquillettes et Savonnette », avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. L’exercice du droit de rétractation peut se faire par l’utilisation du formulaire type annexé aux CGV.

Le retour des produits non-périssables faisant l’objet du droit de rétractation devra être signalé au service client de « Coquillettes et Savonnette ».

En cas d’exercice de ce droit de rétractation,  « Coquillettes et Savonnette » fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai raisonnable maximum de quatorze (14) jours à compter du jour où  « Coquillettes et Savonnette » reçoit notification par le Client de sa volonté de se rétracter. « Coquillettes et Savonnette » se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des produits non-périssables faisant l’objet de la demande de rétractation.

ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT

Pour toute question ou information, le Client peut contacter le service client du Magasin dont voici les différents modes de contact :

Par courriel : hello@coquillettesetsavonnette.com

Par courrier : « Coquillettes et Savonnette » 301 rue de Lille 59223 Roncq.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

11 : PROTECTION DES DONNÉS PERSONNELLES

« Coquillettes et Savonnette » s’engage à protéger les Données personnelles du Client conformément à la Réglementation applicable Le règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

La politique de gestion des Données personnelles et la Politique de confidentialité de « Coquillettes et Savonnette » sont disponibles à l’adresse « https://coquillettesetsavonnette.com/politique-de-confidentialite/ ».

ARTICLE 10 : PREUVES

Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.

ARTICLE 11 : DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

La nullité d’une des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV, les autres clauses continueront à produire leurs effets.

ARTICLE 12 : NON – RENONCIATION

Le fait, pour « Coquillettes et Savonnette », de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des CGV, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des CGV.